La France et le cannabidiol (CBD), ce fameux cannabinoïde issu de la plante de chanvre, n’étaient pas une grande histoire d’amour. Le pays l’a toujours qualifié de stupéfiant, et ce, bien que l’OMS, l’ONU ainsi que l’Union européenne aient pris position en sa faveur. Ce n’est donc que le 19 novembre 2020 qu’il a emboîté le pas aux différents pays qui ont déjà légalisé le CBD. Dès lors, le cadre réglementaire régissant cette substance non psychoactive n’a cessé d’évoluer. Alors, où en est la France actuellement par rapport aux autres États membres de l’UE en matière de cannabidiol ?
La France et le CBD en 2022 : tous les détails
En France, le cannabidiol de nos jours est très populaire alors qu’il ne l’était l’année dernière. En effet, le nouveau cadre réglementaire qui le régit sur le tout le territoire hexagonal s’est enfin clarifié. Il s’est même assoupli puisque, d’une part, le Conseil d’État a renoncé au texte légal interdisant la vente à l’état brut des fleurs et des feuilles de cannabidiol. Les acteurs de la filière ont donc été soulagés après cette décision parce que selon eux, les ventes de fleurs de CBD représentent entre 40 et 90 % du chiffre d’affaires.
Dès lors, l’horizon s’est dégagé pour eux et le marché français du CBD croît de façon exponentielle. Des experts ont même constaté que si le rythme actuel est maintenu, ce marché florissant pourrait franchir la barre de 1,5 milliard d’euros dans quelques années.
D’autre part, les autorités françaises ont passé de 0,2 % à 0,3 % le taux de THC maximum autorisé dans les produits finis chargés en CBD. Ces derniers ne doivent être issus que des chanvres industriels homologués par l’UE qui contiennent moins de 0,3 % de THC. Ils doivent être cultivés par des agriculteurs actifs au sens de la réglementation nationale et européenne en vigueur. Soulignons cependant que la vente de plants de chanvre est formellement interdite dans tout l’Hexagone, de même que les opérations de bouturage. Comme on pourra le constater sur lacremeducbd.fr, les produits au CBD légaux peuvent se présenter sous diverses formes. On trouve donc des :
- fleurs,
- huiles,
- moonrocks,
- crèmes,
- baumes,
- wax,
- crumbles,
- cristaux,
- gélules…
Les vendeurs, de leur côté, ne cessent de se multiplier, plus particulièrement ceux qui exercent sur internet. Il a été constaté que leur nombre avoisine actuellement les 2 000 et que ce chiffre pourrait encore croître au fil du temps. La filière du CBD en France est aussi propulsée par le fait que l’Hexagone est le plus gros producteur européen de chanvre avec ses 18 000 hectares de culture et ses 1 300 producteurs.
À l’échelle internationale, il clôture le top 3, notamment derrière la Chine et le Canada. Comme l’ont estimé certains experts, un hectare de chanvre garantit au producteur environ 2 500 € de rendement. Ce rendement serait huit fois supérieur à celui que promet un hectare de blé.
10 % des Français prennent du cannabidiol, soit environ 6 millions de consommateurs. Ce taux reste cependant en deçà de la consommation moyenne en Europe qui est estimée à 16 %. Bien qu’étant légèrement en retard, force est d’admettre que le marché français de CBD est encore naissant et dispose d’une grande marge d’évolution.
Légalité du CBD : des divergences dans l’Union européenne
Alors que l’Union européenne a légalisé le CBD à partir du moment où sa concentration en THC ne dépasse pas 0,2 % et l’a même classé comme un nouvel aliment, le statut juridique de ce cannabinoïde diffère selon les États membres. En effet, l’UE a laissé à ces derniers la liberté d’imposer leur propre législation sur le CBD.
Il est à savoir que certains pays interdisent jusqu’à aujourd’hui la culture, la vente ainsi que la consommation du cannabidiol sur tout leur territoire du fait qu’ils le considèrent comme une drogue. On note notamment l’Albanie, l’Andorre, l’Arménie, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Slovaquie et l’Ukraine.
Pour ce qui est des autres pays de l’UE, l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, le Liechtenstein, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie ont respecté la restriction de l’UE en matière de taux de THC maximum : 0,2 %. C’est aussi le cas de la Lituanie, à cela près qu’elle interdit expressément la production et la commercialisation du cannabidiol sur son territoire.
La Suisse tolère les produits au CBD qui contiennent jusqu’à 1 % de THC, les Pays-Bas jusqu’à 0,5 % et l’Italie jusqu’à 0,6 %. L’Autriche, la République Tchèque et le Luxembourg ont fait comme la France : ces pays acceptent jusqu’à 0,3 % de THC dans les produits à base de cannabidiol. En Belgique, au Portugal, en Norvège et en Macédoine du Nord, le CBD ne peut pas être délivré sans prescription médicale. L’Estonie, Malte et la Finlande ont quant à eux réservé l’usage de ce cannabinoïde aux détenteurs d’un permis spécial. Quant à la Suède, ce pays n’autorise que les produits au CBD qui ne contiennent aucune trace de THC.