Dans le monde du travail, il n’est pas rare de voir des employés être contraints de prolonger leur arrêt de travail pour des raisons médicales. Cependant, la question se pose souvent de savoir si cette prolongation est possible après la fin de l’arrêt initial. Dans cet article nous allons aborder les différentes conditions et démarches à suivre pour une prolongation d’arrêt de travail.
Les conditions pour prolonger un arrêt de travail
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre les conditions dans lesquelles un arrêt de travail peut être prolongé. En effet, plusieurs éléments doivent être réunis pour que la prolongation soit légalement possible.
La justification médicale
Tout d’abord, il est primordial que la prolongation soit justifiée par un motif médical. En d’autres termes, l’employé doit présenter un certificat médical établi par un médecin attestant de la nécessité de cette prolongation. Ce certificat doit préciser les raisons médicales qui justifient la prolongation et la durée de celle-ci.
La continuité des soins
Ensuite, la continuité des soins doit être assurée. Cela signifie que la prolongation doit être demandée et prescrite par le même médecin qui a initialement prescrit l’arrêt de travail, ou par un autre professionnel de santé au sein du même service médical. Cette règle vise à garantir que la prolongation est justifiée et que le patient bénéficie d’un suivi médical adéquat.
Les délais de prescription
Enfin, il est impératif de respecter les délais de prescription pour demander une prolongation. En général, la demande doit être formulée avant l’expiration de l’arrêt de travail initial. Si la demande est faite après la fin de l’arrêt, le médecin peut tout de même prescrire une reprise d’arrêt de travail, mais cela nécessitera la réalisation de formalités supplémentaires.
Les démarches à suivre pour une prolongation d’arrêt de travail
Si les conditions évoquées ci-dessus sont réunies, l’employé peut entamer les démarches nécessaires pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail. Voici les étapes à suivre pour mener à bien cette procédure.
Obtenir un certificat médical de prolongation
La première étape consiste à obtenir un certificat médical de prolongation auprès du médecin qui suit l’employé. Ce document doit mentionner la date de début et de fin de la prolongation, ainsi que le motif médical justifiant cette décision.
Informer l’employeur et la CPAM
Une fois le certificat médical en main, l’employé doit informer son employeur et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la prolongation. Pour ce faire, il convient d’envoyer ces deux interlocuteurs un avis d’arrêt de travail dans les 48 heures suivant la prescription de la prolongation.
Suivre les contrôles et les obligations
Durant la période de prolongation, l’employé doit se soumettre aux différents contrôles et obligations imposés par l’Assurance Maladie et son employeur. Il s’agit notamment de respecter les heures de sortie autorisées, de se rendre aux convocations médicales et de ne pas exercer d’activité rémunérée.
Les conséquences sur les indemnités journalières
La prolongation d’un arrêt de travail a des conséquences sur les indemnités journalières perçues par l’employé. En effet, celles-ci sont généralement maintenues pendant toute la durée de la prolongation.
Toutefois, il est important de noter que le montant des indemnités peut être modifié si l’employé perçoit d’autres revenus de remplacement pendant son arrêt de travail (chômage, pension d’invalidité, etc.). De plus, la durée totale des indemnités est soumise à certaines limites, qui varient en fonction de l’âge, de l’ancienneté et de la nature de la maladie.
Pour finir, la prolongation d’un arrêt de travail après la fin du précédent est possible, sous certaines conditions et en respectant les démarches requises. Il est essentiel pour les professionnels concernés de bien connaître les droits et obligations qui en découlent, afin d’assurer une prise en charge optimale de la santé et du bien-être des employés.