La téléconsultation est l’un des actes majeurs de la télémédecine. Elle a connu un véritable engouement pendant la période de confinement dû à la pandémie du Coronavirus. Cette forme de médecine a permis d’améliorer l’accessibilité des populations aux soins de santé. Tout comme de nombreux actes médicaux, la téléconsultation est remboursée par l’assurance.
Nous vous parlerons dans cet article des conditions requises pour bénéficier du remboursement des frais engagés dans le cadre de téléconsultations médicales.
Qu’est-ce que la téléconsultation ?
La téléconsultation est une prestation médicale qui consiste à consulter un patient sans qu’il se déplace dans un cabinet médical. Elle est pratiquée par l’intermédiaire d’un terminal de visioconférence connecté. La téléconsultation prend en compte plusieurs spécialités telles que la gynécologie, de l’ophtalmologie, de la pédiatrie, la psychologie, l’ORL, ou la dermatologie.
En pratique, le lien d’une plateforme agréée est envoyé par le pratiquant au patient. Il s’en sert pour se connecter qu’il soit sur le territoire français ou dans les départements d’outre-mer. Le médecin peut dans certains cas recommander au patient de se rendre dans une cabine de téléconsultation selon la pathologie.
Toute la procédure peut être faite sur le site, y compris le règlement de la facture. Le patient peut cependant préférer payer par chèque ou virement bancaire. Les tarifs d’une téléconsultation et d’une consultation classique sont similaires et les assurés peuvent consulter sur le site de la sécurité sociale, le montant facturé.
Quelles sont les conditions de remboursement ?
La téléconsultation est un acte remboursé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Les prescriptions pour y prétendre sont dans l’avenant 6 du décret d’application en date du 15 septembre 2018. La séance de téléconsultation doit, entre autres, être initiée et planifiée par le professionnel traitant qu’il soit spécialiste ou généraliste, pour que le bénéficiaire puisse espérer une restitution des frais engagés par l’assurance maladie.
La seconde exigence est que le médecin pratiquant la téléconsultation ait vu son patient physiquement durant les douze mois précédant la séance. Lorsqu’il s’agit d’un patient âgé de moins de 16 ans, ou se trouvant dans une situation d’urgence, il peut être remboursé sans ces exigences. Il en est de même pour les patients n’ayant pas de médecin traitant, ou ceux pour lesquels le spécialiste n’est pas disponible.
Quels sont les taux de remboursement des téléconsultations ?
La téléconsultation est un acte remboursé à hauteur de 70 % par l’assurance maladie. Les 30 % restant sont supportés par les complémentaires santé. Les mutuelles restituent quant à elles les dépassements d’honoraires des téléconsultations. Il est donc primordial de lire attentivement les clauses du contrat des mutuelles de santé, avant de signer.
De plus, l’assurance maladie rétrocède l’intégralité des frais de téléconsultations pour les malades bénéficiant du système du tiers payant. Elles concernent principalement des femmes enceintes, et les sujets souffrant d’affections de longue durée. Il faut noter que toutes les téléconsultations effectuées pendant la période de confinement ont été intégralement remboursées. Cette mesure exceptionnelle fait partie des dispositions prises par la France dans le cadre du coronavirus.