Le droit de la santé se définit comme l’ensemble des règles qui régissent le secteur médical et celui de la santé. Il englobe les règles juridiques relatives aux activités exercées dans le domaine de la santé des personnes. Autrement dit, c’est un droit qui s’applique dans le fonctionnement des établissements de santé et des professionnels qui y travaillent ainsi que leurs relations avec les particuliers, c’est-à-dire les patients. C’est un droit qui regroupe plusieurs autres disciplines telles que le droit constitutionnel, le droit civil et pénal, le droit administratif, etc.
1. Un avocat pour établir la responsabilité des professionnels de santé
Lorsque vous subissez des dommages causés par un professionnel de la santé au cours de l’exercice de ses fonctions, vous pouvez prendre un avocat pour étudier le lien de causalité entre le dommage subi et le fait ayant occasionné le préjudice. Sur le fondement de la responsabilité contractuelle qui vous lie au médecin, l’avocat en droit de la santé peut se charger du dossier pour vous conseiller et vous aider à introduire l’affaire devant les juridictions compétentes et analyser vos chances de gagner le procès. De même, il va assurer votre défense et militer pour que le dommage se répare.
2. La responsabilité des établissements de santé
Outre les professionnels de santé, vous pouvez ouvrir une affaire contre les établissements de santé également, si vous subissez un préjudice corporel, psychologique ou moral et financier au cours de vos soins. La loi du 4 mars 2002 a affirmé le principe selon lequel, les établissements de santé tout comme les professionnels de santé peuvent être tenus responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute. Vous devez prendre un avocat de droit de la santé qui maitrise toutes les dispositions juridiques qui protègent vos droits de patient. Non seulement il vous aidera à élaborer les preuves que vous lui aurez fournies, mais il vous assistera également durant tout le processus judiciaire.
3. Le respect des informations personnelles et du secret médical
En tant que patient, vous avez droit au respect de votre vie privée. Les données personnelles recueillies par les professionnels de santé doivent rester secrètes et connues que de vous ou de votre famille dans quelques cas. De même, vous avez droit à l’information sur tout ce qui concerne votre santé. Vos analyses, vos fiches médicales, les soins fournis doivent rester confidentiels et se dérouler dans le total respect. En cas d’atteinte à votre dignité, à votre droit à l’information, à votre vie privée, vous pouvez recourir à un avocat en droit de la santé pour prendre connaissance du dossier et défendre votre cas.
4. D’autres raisons de prendre un avocat en droit de la santé
Plusieurs autres raisons peuvent vous motiver à prendre un avocat en droit de la santé. Il vous aide à accéder à votre dossier médical et à bénéficier d’une expertise médicale. Si vous avez besoin de conseils en matière de dispositifs médicaux, c’est l’atout humain sur lequel vous pouvez compter pour accélérer les procédures. En cas de dommages corporels et dommages du fait des produits défectueux au cours de votre prise en charge, l’avocat vous aide à porter plainte et à faire réparer les préjudices causés à votre personne.